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Mois : juin 2024

Droit

La jurisprudence en matière de licenciement pour faute

juin 30, 2024 Olivier Perez 0

Dans le monde du travail, le licenciement pour faute est une situation délicate qui peut engendrer des conséquences importantes pour les employeurs et les employés. La jurisprudence joue un rôle essentiel dans la définition et […]

Juridique

Lanceurs d’alerte : enjeux et protection en droit pénal

juin 29, 2024 Olivier Perez 0

Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la détection et la prévention de diverses formes de criminalité, notamment la fraude, la corruption ou encore les atteintes à l’environnement. Cependant, ces individus courageux qui osent […]

Juridique

La réglementation des substances psychoactives en France

juin 28, 2024 Olivier Perez 0

Face à l’essor des substances psychoactives et leur impact sur la santé publique, la réglementation française évolue constamment pour mieux encadrer leur utilisation. Cet article vous propose un tour d’horizon de cette réglementation, en explorant […]

Immobilier

Malfaçons dans la construction : comment défendre vos droits ?

juin 25, 2024 Olivier Perez 0

Vous avez investi du temps, de l’énergie et des ressources financières dans un projet de construction, mais vous constatez des malfaçons qui compromettent la qualité et la sécurité du bâtiment ? Sachez que vous disposez […]

Avocat

La responsabilité civile des avocats : un enjeu majeur pour la profession

juin 21, 2024 Olivier Perez 0

La responsabilité civile des avocats est un sujet qui mérite une attention particulière, car elle engage la protection des droits et intérêts des clients, l’indemnisation des préjudices qu’ils peuvent subir et la réputation de la […]

Droit

Comment gérer un conflit en matière de droit des étrangers ?

juin 19, 2024 Olivier Perez 0

Le droit des étrangers est un domaine complexe et parfois source de tensions. Gérer un conflit en matière de droit des étrangers nécessite une bonne connaissance des réglementations en vigueur et une approche adaptée. Dans […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : un enjeu crucial pour les individus face aux limites actuelles

juin 17, 2024 Olivier Perez 0

Le droit à l’oubli numérique, également appelé droit à l’effacement des données, est aujourd’hui au cœur des préoccupations liées à la protection de la vie privée. Dans un monde où l’empreinte numérique d’un individu peut […]

Juridique

Les implications juridiques des contrats de partenariat scientifique

juin 17, 2024 Olivier Perez 0

Les contrats de partenariat scientifique sont au cœur de nombreuses collaborations entre chercheurs, institutions et entreprises. Mais quelles sont les implications juridiques de ces accords ? Cet article vous propose d’explorer les enjeux et les […]

Entreprise

Les étapes pour créer une société de formation professionnelle

juin 15, 2024 Olivier Perez 0

Créer une société de formation professionnelle est un projet ambitieux qui peut s’avérer très rentable. Mais avant de se lancer, il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce […]

Avocat

Faire face aux accusations de fraude fiscale : les stratégies de défense incontournables

juin 13, 2024 Olivier Perez 0

La fraude fiscale est un sujet sensible qui peut avoir des conséquences lourdes pour les personnes et les entreprises concernées. Dans ce contexte, il est crucial de connaître les meilleures stratégies de défense en cas […]

Droit

Comment contester une décision de refus de subvention publique ?

juin 13, 2024 Olivier Perez 0

Les subventions publiques représentent un soutien financier précieux pour de nombreuses organisations et projets. Cependant, il arrive que les demandes soient refusées, laissant les porteurs de projet dans l’incertitude et la déception. Cet article vous […]

Entreprise

Les obligations des entreprises en matière de gestion des risques professionnels

juin 11, 2024 Olivier Perez 0

La gestion des risques professionnels est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent respecter un certain nombre d’obligations légales afin de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés. Cet article propose de […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Olivier Perez 0

Face à l’engorgement des prisons et à la volonté de promouvoir une justice plus humaine et réparatrice, les peines alternatives sont de plus en plus privilégiées. L’avocat joue un rôle essentiel dans la négociation de […]

Entreprise

Les droits des salariés en matière de formation continue

juin 9, 2024 Olivier Perez 0

La formation continue est un enjeu majeur pour les salariés et les entreprises, permettant d’acquérir de nouvelles compétences et d’évoluer professionnellement. Quels sont les droits des salariés en la matière ? Droit à la formation […]

Droit

Comment gérer un litige en matière de droit de la protection des consommateurs ?

juin 7, 2024 Olivier Perez 0

Dans un monde où les transactions commerciales sont monnaie courante, il est essentiel de connaître et de comprendre le droit de la protection des consommateurs. En cas de litige, voici comment procéder pour faire valoir […]

Droit

Le droit de la famille face aux enjeux des couples non mariés : un panorama complet

juin 5, 2024 Olivier Perez 0

Alors que le mariage est traditionnellement considéré comme le fondement du droit de la famille, l’évolution des mœurs et la diversification des formes de vie conjugale ont conduit à une prise en compte croissante des […]

Juridique

Les implications juridiques des contrats de maintenance industrielle

juin 4, 2024 Olivier Perez 0

La maintenance industrielle est un domaine clé pour assurer la pérennité et le bon fonctionnement des installations. Cependant, la mise en place de contrats de maintenance peut soulever des questions juridiques. Dans cet article, nous […]

Immobilier

Les étapes pour obtenir une autorisation de création de lotissement

juin 2, 2024 Olivier Perez 0

Vous souhaitez créer un lotissement, mais vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, nous allons vous guider à travers les différentes étapes pour obtenir une autorisation de création de lotissement. 1. […]

Entreprise

Entreprises et dirigeants face à la responsabilité pénale : enjeux et précautions

juin 1, 2024 Olivier Perez 0

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet crucial, qui soulève de nombreuses questions et mérite une attention particulière. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette thématique, en […]

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