2 - 2026 - Actualités Juridiques

Etat civil Lille : horaires et démarches en mairie

février 25, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Les démarches d’état civil constituent une part importante de la vie administrative des citoyens lillois. Que ce soit pour obtenir un acte de naissance, célébrer un mariage, déclarer un décès ou effectuer une reconnaissance de […]

Mon compte Allianz : mode d’emploi pour gérer vos assurances en ligne

février 21, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

La gestion des assurances en ligne représente une avancée significative pour les assurés qui souhaitent piloter leurs contrats à distance, sans contrainte horaire. Allianz, acteur majeur du secteur de l’assurance en France, propose à ses […]

Quels recours bancaires avec BNP Paribas en 2026

février 17, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Les relations entre un client et sa banque peuvent parfois se compliquer, donnant lieu à des litiges nécessitant l’activation de recours spécifiques. BNP Paribas, comme tout établissement bancaire français, est soumis à un cadre juridique […]

Air France réservation : vos droits en cas d’annulation

février 13, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Lorsque vous effectuez une air france reservation, vous bénéficiez automatiquement d’un cadre juridique protecteur en cas d’annulation de votre vol. Le Règlement (CE) n° 261/2004, en vigueur depuis le 17 février 2005, établit des droits […]

Montant des indemnités maladie professionnelle expliqué

février 13, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à des indemnités spécifiques versées par la Sécurité Sociale. Ces compensations financières visent à couvrir la perte de revenus liée à l’incapacité de travail et aux éventuelles séquelles […]

Assurance decennale plombier : 5 erreurs à éviter

février 9, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

L’assurance décennale représente une obligation légale pour tout plombier exerçant son activité en France depuis la loi Spinetta de 1978. Cette protection couvre la responsabilité du professionnel pendant 10 ans après la réception des travaux, […]

Qui paie le bouclier tarifaire électricité en copropriété

février 9, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Le bouclier tarifaire électricité représente un dispositif gouvernemental majeur pour contenir l’explosion des coûts énergétiques, mais sa mise en œuvre dans les copropriétés soulève des questions juridiques complexes. Qui assume financièrement cette protection tarifaire ? […]

Comment calculer votre pension alimentaire en 2026

février 5, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Le calcul de la pension alimentaire constitue une préoccupation majeure pour de nombreux parents séparés ou divorcés. Cette obligation financière, destinée à assurer le bien-être de l’enfant, obéit à des règles précises que la législation […]

Maîtrisez le code banque 21833 et ses implications légales en 2026

février 1, 2026 Olivier Perez Commentaires fermés

Le code banque 21833 constitue un identifiant spécifique dans le système bancaire français, dont la compréhension revêt une importance particulière pour les professionnels et les particuliers engagés dans des transactions financières complexes. Cette séquence numérique, […]

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Mois : février 2026