L’arbitrage commercial international est un mécanisme de règlement des différends qui permet aux parties de résoudre leurs litiges sans recourir aux tribunaux nationaux. Dans cet article, nous aborderons la compétence du tribunal arbitral ainsi que la procédure arbitrale.

Compétence du tribunal arbitral

La compétence du tribunal arbitral est déterminée par les parties au litige et par les règles d’arbitrage choisies. Les parties peuvent confier au tribunal arbitral le pouvoir de statuer sur sa propre compétence. Cette autonomie accordée aux parties est connue sous le nom de principe Kompetenz-Kompetenz.

Dans le cadre de l’arbitrage commercial international, les tribunaux arbitraux sont généralement composés d’arbitres indépendants et neutres. Le nombre d’arbitres est habituellement impair pour éviter les impasses dans la prise de décision. Les parties peuvent choisir les arbitres en fonction de leur expertise et de leur expérience dans le domaine concerné.

Les tribunaux arbitraux ont également la compétence pour statuer sur les questions de droit et d’équité, ainsi que pour déterminer les dommages-intérêts et autres réparations appropriées. Ils peuvent également décider des questions de procédure, y compris l’admissibilité des preuves et la conduite des audiences.

Procédure arbitrale

La procédure arbitrale est généralement moins formelle que la procédure judiciaire. Les parties ont la liberté de convenir des règles de procédure qui régiront leur arbitrage, à condition qu’elles respectent les principes fondamentaux de justice et d’équité. En l’absence d’accord entre les parties, le tribunal arbitral peut établir les règles de procédure applicables.

La procédure arbitrale commence généralement par la rédaction et l’échange de requêtes et de réponses écrites entre les parties. Ces documents définissent les questions en litige et exposent les arguments des parties. Les preuves peuvent être présentées sous forme de documents, de témoignages ou d’expertises.

Les audiences dans le cadre d’une procédure arbitrale sont souvent moins formelles que celles devant un tribunal national. Les arbitres peuvent poser des questions aux parties et aux témoins, et il n’y a généralement pas de règles strictes concernant la présentation des preuves. Toutefois, le tribunal doit veiller à ce que chaque partie ait la possibilité de présenter sa cause et de répondre aux arguments avancés par l’autre partie.

Une fois la procédure terminée, le tribunal arbitral rend une décision appelée sentence arbitrale. Cette décision est finale et exécutoire, ce qui signifie qu’elle ne peut généralement pas être contestée devant un tribunal national sauf dans des circonstances exceptionnelles.

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En résumé, l’arbitrage commercial international est un mécanisme de règlement des différends qui offre aux parties une alternative aux tribunaux nationaux. La compétence du tribunal arbitral et la procédure arbitrale sont déterminées par les parties et les règles d’arbitrage choisies. Les tribunaux arbitraux ont le pouvoir de statuer sur leur propre compétence, de décider des questions de droit et d’équité, et de déterminer les dommages-intérêts appropriés. La procédure arbitrale est généralement moins formelle que la procédure judiciaire, offrant plus de flexibilité aux parties et permettant une résolution plus rapide des différends.