Avec l’essor du numérique et la nécessité de s’adapter à des situations exceptionnelles telles que la pandémie de COVID-19, le télétravail est devenu une réalité pour un nombre croissant d’entreprises et de salariés. Cette nouvelle organisation du travail soulève des questions sur les droits des salariés en télétravail. Cet article vise à vous informer sur les principales dispositions légales et réglementaires encadrant le télétravail et à vous donner des conseils pratiques pour préserver vos droits en tant que salarié en télétravail.

Le cadre légal du télétravail

En France, le Code du travail constitue la principale source légale régissant les droits des salariés en télétravail. Les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail définissent le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Le cadre légal entourant le télétravail a été renforcé par l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 et par les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux.

La mise en place du télétravail

Le recours au télétravail peut être prévu par un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique. Il doit également obtenir l’accord du salarié concerné. L’accord du salarié est nécessaire pour la mise en place du télétravail, que ce soit de manière régulière ou occasionnelle. En cas de circonstances exceptionnelles (par exemple une pandémie), l’employeur a la possibilité de mettre en place le télétravail sans l’accord du salarié, en veillant toutefois à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les droits et obligations des salariés en télétravail

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits et avantages légaux que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. Cela inclut notamment :

• Le respect des durées maximales de travail et des périodes minimales de repos
• Le droit à la formation professionnelle
• L’accès aux activités sociales et culturelles de l’entreprise
• Le droit à la santé et la sécurité au travail
• Le droit à la vie privée et au respect du temps de repos.

L’employeur doit également veiller à ce que les conditions de travail des salariés en télétravail soient adaptées et équivalentes à celles des salariés sur site. Les conditions d’accès aux postes de travail, notamment pour les personnes en situation de handicap, doivent être similaires. Par ailleurs, les salariés en télétravail ont l’obligation de respecter les règles en matière de santé et de sécurité au travail.

La prise en charge des frais par l’employeur

L’employeur doit prendre en charge les coûts liés au télétravail, notamment le coût de l’équipement informatique, des logiciels, des abonnements aux services internet et téléphoniques, ainsi que les coûts d’aménagement du poste de travail à domicile. Cette prise en charge peut être prévue par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur. L’indemnisation des frais professionnels engagés par le salarié pour les besoins du télétravail peut également être fixée par un accord entre l’employeur et le salarié.

Le retour aux locaux de l’entreprise

Le retour aux locaux de l’entreprise est possible à tout moment pour les salariés en télétravail. L’accord collectif ou la charte doivent prévoir les conditions et modalités du retour sur site. Un entretien préalable doit avoir lieu avec l’employeur pour évaluer les conséquences du retour sur site sur la rémunération, le temps de travail et la charge de travail du salarié.

Les conseils pratiques pour les salariés en télétravail

Pour préserver vos droits en tant que salarié en télétravail, il est essentiel :

• De bien connaître le cadre légal et réglementaire applicable
• D’être vigilant sur les conditions de mise en place du télétravail et les modalités d’exécution du contrat de travail
• De répertorier et conserver les justificatifs des frais professionnels engagés pour le télétravail, en vue de leur remboursement par l’employeur
• De rester en contact régulier avec votre employeur, vos collègues et les représentants du personnel pour être informé des évolutions éventuelles de la politique de télétravail au sein de l’entreprise.

Le télétravail représente une opportunité pour les salariés et les entreprises d’améliorer la qualité de vie au travail, la productivité et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Toutefois, il convient de rester vigilant sur le respect des droits des salariés en télétravail afin d’éviter tout risque de discrimination ou d’isolement professionnel.